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From Frédéric Glorieux <frederic.glori...@ajlsm.com>
Subject Re: [ANNONCE] Myotis 0.80)
Date Fri, 08 Apr 2005 16:31:43 GMT
>   Peux tu expliciter un peu? Je ne comprends pas en quoi les licenses
>   libres n'ont pas de sens?

Je ne suis pas juriste, mon information provient d'une réflexion que
nous avons mené sur un projet avec un spécialiste du sujet (il termine
sa thèse).

Le texte actuel des licences libres n'a pas de valeur juridique en droit
français, d'abord pour cette simple raison théorique que devant un
tribunal français, seul les textes français ont une valeur. De plus,
elle repose sur des catégories juriques purement anglo-saxonnes (exemple
: le copyright).

Cependant, ce bel ordre rationnel venu du code Napoléon doit faire des
concessions à la réalité des pratiques nationales (et surtout
internationales). Le droit doit évoluer. La licence CeCill est la
première licence de type "libre" qui a une valeur en droit français,
autrement dit qui peut faire pièce indiscutable dans un procès en France

> 
>   Si je te suis bien, une personne X peut reprendre un logiciel sous
>   license GPL et le redistribuer sous une license autre que la GPL?

De ce que l'on m'a expliqué, en "théorie", en France, oui (à part que 
comme déjà dit, ce serait idiot). Mais évidemment cela ne diminue en 
rien les droits déjà acquis. Une personne morale a tous les droits de 
défendre sa propriété sur son produit (surtout avec brevet et marque 
déposée), un individu a ses droits d'auteur ; la difficulté c'est 
justement de formuler en droit français les libertés et limites 
qu'accordent une licence libre.

>   Si la GPL (ou autres licenses libres) n'a pas de valeur juridique, de
>   quel droit X peut-il reprendre ce code? Celui-ci n'est-il pas protégé
>   par la loi, qui interdit le plagiat?...

Cela va ressembler à un combat de juristes dont le juge devra se tirer 
avec finesse car son arrêt fera jurisprudence. Je n'ai pas d'idée, mais 
il est bien probable que nous sommes mieux informés ici sur les nuances 
entre GPL et Apache (et surtout ce que cela peut représenter 
technologiquement et économiquement).

>   manu
> 
>   (qui admet volontiers que pour des logiciels d'infrastructure ou pour
>   instaurer un standard la LGPL ou GPL+linking_clause sont très
>   appropriées)

La licence la meilleure est celle qui attire les contributeurs ?

Petite anecdote sur une autre liste. Un collègue s'est fait prendre une 
classe en GPL par le projet Lucene qui est en Apache. Pas de problème 
pour nous, cela fait des années qu'on n'obtenait pas le commit, l'auteur 
était même prêt a abandonné le produit de sa recherche à une license 
permettant le profit. Le regret, c'est que le nom des auteurs a sauté au 
passage. Les gens d'Apache sont très correct, mais pour notre propos, il 
aurait été bien embêté pour dire qu'il y a eu vol de quelque chose qu'il 
donne gratuitement par des gens qui se contente de le donner, sans qu'il 
y ait perte pour personne (nulle part de contrats).


-- 
Frédéric Glorieux ("AJLSM", <http://ajlsm.com>)
"Transfolio" <http://transfolio.org>



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