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From echarp <emmanuel.charpent...@free.fr>
Subject Re: [ANNONCE] Myotis 0.80)
Date Wed, 06 Apr 2005 21:28:38 GMT
On Mon, Apr 04, 2005 at 09:51:41AM +0200, Frédéric Glorieux wrote:
> <http://www.cecill.info/index.fr.html>, il y a déjà tout simplement un 
> problème, licence GPL comme Apache n'ont pas de sens en droit français 
> (théoriquement, c'est de même pour la plupart des pays d'Europe 
> continentale, même si la jurisprudence commence à régler des cas, avant 
> la loi). Autrement dit, GPL ou Apache, légalement, ne protègent rien 
> devant un tribunal français.
> 
> Imaginons, une société française pourrait reprendre tout le code de 
> MySQL, le modifier et en faire son produit. MySQL.com ne peut pas 
> l'attaquer en France (sauf nouvelle jurisprudence à l'occasion), mais 
> MySQL.fr n'a pas intérêt à chercher à vendre aux Etats-Unis. C'est 
> commercialement et technologiquement idiot, mais cela relativise un peu 
> les débats sur les licences.

  Peux tu expliciter un peu? Je ne comprends pas en quoi les licenses
  libres n'ont pas de sens?

  Si je te suis bien, une personne X peut reprendre un logiciel sous
  license GPL et le redistribuer sous une license autre que la GPL?

  Si la GPL (ou autres licenses libres) n'a pas de valeur juridique, de
  quel droit X peut-il reprendre ce code? Celui-ci n'est-il pas protégé
  par la loi, qui interdit le plagiat?...

  manu

  (qui admet volontiers que pour des logiciels d'infrastructure ou pour
  instaurer un standard la LGPL ou GPL+linking_clause sont très
  appropriées)


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